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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Issy-les-Moulineaux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 67 669 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Issy-les-Moulineaux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Issy-les-Moulineaux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Issy-les-Moulineaux par millésime
MillésimeHabitants
200661 471
200762 316
200863 297
200964 027
201064 355
201165 326
201265 322
201365 662
201467 360
201569 093
201668 395
201768 451
201868 260
201967 981
202067 937
202168 580
202267 695
202367 669

À retenir

La population de Issy-les-Moulineaux a évolué de −0,0 % entre 2022 et 2023 (67 695 → 67 669 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Issy-les-Moulineaux n’est pas forcément dans Issy-les-Moulineaux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Issy-les-Moulineaux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Issy-les-Moulineaux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Issy-les-Moulineaux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Meaux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 77100 MEAUX 01 60 09 76 82
Tribunal de proximité de Vanves (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 34 RUE ANTOINE FRATACCI, 92170 VANVES 01 41 90 11 11
Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 7 RUE MAHIAS, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 01 46 99 91 20

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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