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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Vert-le-Petit

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 714 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Vert-le-Petit

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Vert-le-Petit, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Vert-le-Petit par millésime
MillésimeHabitants
20062 536
20072 530
20082 547
20092 591
20102 636
20112 682
20122 776
20132 780
20142 782
20152 781
20162 779
20172 790
20182 800
20192 818
20202 782
20212 749
20222 716
20232 714

À retenir

La population de Vert-le-Petit a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (2 716 → 2 714 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Vert-le-Petit n’est pas forcément dans Vert-le-Petit. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Vert-le-Petit

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Vert-le-Petit

Juridictions dont Vert-le-Petit relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Vert-le-Petit sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Meaux (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 44 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 77100 MEAUX 01 60 09 76 82
Conseil de Prud'hommes d'Évry-Courcouronnes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE DE LA PATINOIRE, 91000 EVRY 01 69 47 36 26

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Vert-le-Petit

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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