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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Quincy-sous-Sénart

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 9 477 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Quincy-sous-Sénart

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Quincy-sous-Sénart, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Quincy-sous-Sénart par millésime
MillésimeHabitants
20067 616
20077 608
20087 714
20097 888
20108 048
20118 209
20128 303
20138 444
20148 606
20158 782
20168 957
20179 021
20189 018
20199 426
20209 463
20219 477
20229 491
20239 477

À retenir

La population de Quincy-sous-Sénart a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (9 491 → 9 477 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Quincy-sous-Sénart n’est pas forcément dans Quincy-sous-Sénart. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Quincy-sous-Sénart

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Quincy-sous-Sénart relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Quincy-sous-Sénart sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Melun (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 2 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 77000 MELUN 01 64 79 80 00
Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 27 RUE VICTOR HUGO, 91260 JUVISY SUR ORGE 01 69 12 18 30
Conseil de Prud'hommes d'Évry-Courcouronnes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE DE LA PATINOIRE, 91000 EVRY 01 69 47 36 26

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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