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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Oncy-sur-École

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 042 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Oncy-sur-École

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Oncy-sur-École, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Oncy-sur-École par millésime
MillésimeHabitants
2006931
2007939
2008946
2009950
2010958
2011973
2012987
20131 002
20141 010
20151 009
20161 024
20171 038
20181 053
20191 044
20201 040
20211 031
20221 037
20231 042

À retenir

La population de Oncy-sur-École a évolué de +0,5 % entre 2022 et 2023 (1 037 → 1 042 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Oncy-sur-École n’est pas forcément dans Oncy-sur-École. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Oncy-sur-École

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Oncy-sur-École relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Oncy-sur-École sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Fontainebleau (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 159 RUE GRANDE, 77300 FONTAINEBLEAU 01 60 71 23 00
Conseil de Prud'hommes d'Évry-Courcouronnes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE DE LA PATINOIRE, 91000 EVRY 01 69 47 36 26

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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