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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à La Norville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 268 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à La Norville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de La Norville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de La Norville par millésime
MillésimeHabitants
20063 960
20074 009
20084 133
20094 101
20104 075
20114 048
20124 083
20134 107
20144 107
20154 099
20164 090
20174 097
20184 313
20194 331
20204 316
20214 312
20224 308
20234 268

À retenir

La population de La Norville a évolué de −0,9 % entre 2022 et 2023 (4 308 → 4 268 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Norville n’est pas forcément dans La Norville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à La Norville

Juridictions implantées à La Norville

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à La Norville

Juridictions dont La Norville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de La Norville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Paris Cour d’appel 8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001 PARIS 01 44 32 52 52
Tribunal judiciaire de Fontainebleau (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 159 RUE GRANDE, 77300 FONTAINEBLEAU 01 60 71 23 00
Tribunal de proximité de Longjumeau (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 142 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 91160 LONGJUMEAU 01 81 85 14 68
Conseil de Prud'hommes de Longjumeau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 142 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 91160 LONGJUMEAU 01 81 85 14 68

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à La Norville

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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