Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à La Forêt-Sainte-Croix
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 148 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à La Forêt-Sainte-Croix
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 141 |
| 2007 | 145 |
| 2008 | 152 |
| 2009 | 154 |
| 2010 | 155 |
| 2011 | 157 |
| 2012 | 159 |
| 2013 | 161 |
| 2014 | 164 |
| 2015 | 163 |
| 2016 | 163 |
| 2017 | 162 |
| 2018 | 162 |
| 2019 | 161 |
| 2020 | 163 |
| 2021 | 158 |
| 2022 | 153 |
| 2023 | 148 |
À retenir
La population de La Forêt-Sainte-Croix a évolué de −3,3 % entre 2022 et 2023 (153 → 148 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour La Forêt-Sainte-Croix n’est pas forcément dans La Forêt-Sainte-Croix. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à La Forêt-Sainte-Croix
Juridictions implantées à La Forêt-Sainte-Croix
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à La Forêt-Sainte-Croix
Juridictions dont La Forêt-Sainte-Croix relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN | 02 35 52 87 52 |
| Tribunal judiciaire de Rouen (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 34 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN | 02 35 52 87 52 |
| Tribunal de proximité d'Etampes (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 1 RUE ARISTIDE BRIAND, 91150 ETAMPES | 01 64 94 61 45 |
| Conseil de Prud'hommes d'Évry-Courcouronnes (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 1 RUE DE LA PATINOIRE, 91000 EVRY | 01 69 47 36 26 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à La Forêt-Sainte-Croix
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
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Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).