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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Fontenay-lès-Briis

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 350 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Fontenay-lès-Briis

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Fontenay-lès-Briis, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Fontenay-lès-Briis par millésime
MillésimeHabitants
20061 713
20071 713
20081 782
20091 832
20101 882
20111 881
20121 882
20131 921
20141 972
20152 022
20162 076
20172 149
20182 184
20192 232
20202 281
20212 297
20222 322
20232 350

À retenir

La population de Fontenay-lès-Briis a évolué de +1,2 % entre 2022 et 2023 (2 322 → 2 350 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fontenay-lès-Briis n’est pas forcément dans Fontenay-lès-Briis. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Fontenay-lès-Briis

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Fontenay-lès-Briis relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Fontenay-lès-Briis sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire de Rouen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 34 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal de proximité de Palaiseau (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE DE LA VICTOIRE, 91120 PALAISEAU 01 60 14 00 80
Conseil de Prud'hommes de Longjumeau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 142 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 91160 LONGJUMEAU 01 81 85 14 68

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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