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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Corbreuse

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 640 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Corbreuse

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Corbreuse, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Corbreuse par millésime
MillésimeHabitants
20061 643
20071 666
20081 689
20091 697
20101 703
20111 720
20121 738
20131 755
20141 768
20151 760
20161 750
20171 741
20181 731
20191 718
20201 712
20211 706
20221 675
20231 640

À retenir

La population de Corbreuse a évolué de −2,1 % entre 2022 et 2023 (1 675 → 1 640 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Corbreuse n’est pas forcément dans Corbreuse. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Corbreuse

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Corbreuse relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Corbreuse sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire de Dieppe (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire SQUARE CARNOT, 76200 DIEPPE 02 32 14 64 00
Tribunal de proximité d'Etampes (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 RUE ARISTIDE BRIAND, 91150 ETAMPES 01 64 94 61 45
Conseil de Prud'hommes d'Évry-Courcouronnes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE DE LA PATINOIRE, 91000 EVRY 01 69 47 36 26

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Corbreuse

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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