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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Cheptainville

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 204 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Cheptainville

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Cheptainville, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Cheptainville par millésime
MillésimeHabitants
20061 778
20071 824
20081 871
20091 910
20101 905
20111 901
20121 896
20131 905
20141 922
20151 968
20162 012
20172 055
20182 125
20192 226
20202 227
20212 219
20222 212
20232 204

À retenir

La population de Cheptainville a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (2 212 → 2 204 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Cheptainville n’est pas forcément dans Cheptainville. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Cheptainville

Juridictions implantées à Cheptainville

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Cheptainville

Juridictions dont Cheptainville relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Cheptainville sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire de Rouen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 34 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal de proximité de Longjumeau (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 142 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 91160 LONGJUMEAU 01 81 85 14 68
Conseil de Prud'hommes de Longjumeau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 142 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 91160 LONGJUMEAU 01 81 85 14 68

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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