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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bures-sur-Yvette

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 9 548 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bures-sur-Yvette

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bures-sur-Yvette, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bures-sur-Yvette par millésime
MillésimeHabitants
20069 713
20079 773
20089 691
20099 613
20109 535
20119 676
20129 726
20139 725
20149 708
20159 691
20169 686
20179 804
20189 577
20199 408
20209 240
20219 254
20229 481
20239 548

À retenir

La population de Bures-sur-Yvette a évolué de +0,7 % entre 2022 et 2023 (9 481 → 9 548 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bures-sur-Yvette n’est pas forcément dans Bures-sur-Yvette. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bures-sur-Yvette

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bures-sur-Yvette relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bures-sur-Yvette sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire de Rouen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 34 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal de proximité de Palaiseau (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité PLACE DE LA VICTOIRE, 91120 PALAISEAU 01 60 14 00 80
Conseil de Prud'hommes de Longjumeau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 142 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 91160 LONGJUMEAU 01 81 85 14 68

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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