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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Breux-Jouy

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 285 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Breux-Jouy

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Breux-Jouy, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Breux-Jouy par millésime
MillésimeHabitants
20061 235
20071 230
20081 228
20091 219
20101 216
20111 224
20121 233
20131 239
20141 250
20151 248
20161 247
20171 245
20181 249
20191 290
20201 280
20211 281
20221 283
20231 285

À retenir

La population de Breux-Jouy a évolué de +0,2 % entre 2022 et 2023 (1 283 → 1 285 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Breux-Jouy n’est pas forcément dans Breux-Jouy. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Breux-Jouy

Juridictions implantées à Breux-Jouy

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Breux-Jouy

Juridictions dont Breux-Jouy relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Breux-Jouy sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire de Rouen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 34 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal de proximité d'Etampes (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 RUE ARISTIDE BRIAND, 91150 ETAMPES 01 64 94 61 45
Conseil de Prud'hommes d'Évry-Courcouronnes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE DE LA PATINOIRE, 91000 EVRY 01 69 47 36 26

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Breux-Jouy

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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