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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Breuillet

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 9 157 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Breuillet

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Breuillet, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Breuillet par millésime
MillésimeHabitants
20068 044
20078 150
20088 255
20098 288
20108 319
20118 361
20128 408
20138 454
20148 419
20158 507
20168 440
20178 394
20188 347
20198 566
20208 759
20218 873
20229 023
20239 157

À retenir

La population de Breuillet a évolué de +1,5 % entre 2022 et 2023 (9 023 → 9 157 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Breuillet n’est pas forcément dans Breuillet. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Breuillet

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Breuillet

Juridictions dont Breuillet relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Breuillet sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire de Dieppe (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire SQUARE CARNOT, 76200 DIEPPE 02 32 14 64 00
Tribunal de proximité d'Etampes (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 1 RUE ARISTIDE BRIAND, 91150 ETAMPES 01 64 94 61 45
Conseil de Prud'hommes d'Évry-Courcouronnes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE DE LA PATINOIRE, 91000 EVRY 01 69 47 36 26

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Breuillet

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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