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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bondoufle

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 10 767 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bondoufle

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bondoufle, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bondoufle par millésime
MillésimeHabitants
20069 477
20079 451
20089 370
20099 334
20109 298
20119 222
20129 152
20139 198
20149 132
20159 066
20169 357
20179 538
20189 765
201910 046
202010 326
202110 862
202210 833
202310 767

À retenir

La population de Bondoufle a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (10 833 → 10 767 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bondoufle n’est pas forcément dans Bondoufle. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bondoufle

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bondoufle relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bondoufle sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire de Dieppe (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire SQUARE CARNOT, 76200 DIEPPE 02 32 14 64 00
Conseil de Prud'hommes d'Évry-Courcouronnes (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE DE LA PATINOIRE, 91000 EVRY 01 69 47 36 26

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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