Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ballainvilliers

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 4 904 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ballainvilliers

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ballainvilliers, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ballainvilliers par millésime
MillésimeHabitants
20063 589
20073 780
20083 815
20093 812
20103 795
20113 779
20123 914
20134 000
20144 178
20154 358
20164 539
20174 581
20184 575
20194 600
20204 666
20214 752
20224 838
20234 904

À retenir

La population de Ballainvilliers a évolué de +1,4 % entre 2022 et 2023 (4 838 → 4 904 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Ballainvilliers

Comparer ce territoire

Comparez Ballainvilliers avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Ballainvilliers

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Ballainvilliers

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ballainvilliers n’est pas forcément dans Ballainvilliers. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Ballainvilliers

Juridictions implantées à Ballainvilliers

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Ballainvilliers

Juridictions dont Ballainvilliers relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ballainvilliers sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire de Dieppe (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire SQUARE CARNOT, 76200 DIEPPE 02 32 14 64 00
Tribunal de proximité de Longjumeau (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 142 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 91160 LONGJUMEAU 01 81 85 14 68
Conseil de Prud'hommes de Longjumeau (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 142 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 91160 LONGJUMEAU 01 81 85 14 68

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Ballainvilliers

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Ballainvilliers

Tribunaux et services de justice à Ballainvilliers

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public