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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Montbouton

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 422 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Montbouton

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Montbouton, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Montbouton par millésime
MillésimeHabitants
2006426
2007431
2008424
2009417
2010410
2011405
2012402
2013402
2014403
2015403
2016406
2017405
2018404
2019404
2020403
2021414
2022425
2023422

À retenir

La population de Montbouton a évolué de −0,7 % entre 2022 et 2023 (425 → 422 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Montbouton n’est pas forcément dans Montbouton. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Montbouton

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Montbouton relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Montbouton sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire de Dieppe (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire SQUARE CARNOT, 76200 DIEPPE 02 32 14 64 00
Conseil de Prud'hommes de Belfort (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE DE MORIMONT, 90000 BELFORT 03 84 21 04 15

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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