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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Fontaine

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 605 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Fontaine

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Fontaine, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Fontaine par millésime
MillésimeHabitants
2006593
2007602
2008611
2009604
2010611
2011619
2012626
2013624
2014615
2015611
2016607
2017603
2018598
2019596
2020594
2021597
2022601
2023605

À retenir

La population de Fontaine a évolué de +0,7 % entre 2022 et 2023 (601 → 605 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparez Fontaine avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fontaine n’est pas forcément dans Fontaine. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Fontaine

Juridictions implantées à Fontaine

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Fontaine

Juridictions dont Fontaine relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Fontaine sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire de Rouen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 34 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Conseil de Prud'hommes de Belfort (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE DE MORIMONT, 90000 BELFORT 03 84 21 04 15

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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