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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Eguenigue

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 272 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Eguenigue

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Eguenigue, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Eguenigue par millésime
MillésimeHabitants
2006270
2007269
2008267
2009265
2010264
2011271
2012278
2013285
2014283
2015281
2016278
2017274
2018271
2019270
2020269
2021268
2022270
2023272

À retenir

La population de Eguenigue a évolué de +0,7 % entre 2022 et 2023 (270 → 272 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Eguenigue n’est pas forcément dans Eguenigue. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Eguenigue

Juridictions implantées à Eguenigue

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Eguenigue

Juridictions dont Eguenigue relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Eguenigue sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire de Rouen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 34 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Conseil de Prud'hommes de Belfort (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE DE MORIMONT, 90000 BELFORT 03 84 21 04 15

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Eguenigue

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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