Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Denney

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 763 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Denney

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Denney, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Denney par millésime
MillésimeHabitants
2006745
2007760
2008755
2009803
2010792
2011781
2012770
2013771
2014777
2015772
2016767
2017762
2018764
2019757
2020760
2021761
2022762
2023763

À retenir

La population de Denney a évolué de +0,1 % entre 2022 et 2023 (762 → 763 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Denney

Comparer ce territoire

Comparez Denney avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Denney

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Denney

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Denney n’est pas forcément dans Denney. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Denney

Juridictions implantées à Denney

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Denney

Juridictions dont Denney relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Denney sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Rouen (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 36 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Tribunal judiciaire de Rouen (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 34 RUE AUX JUIFS, 76000 ROUEN 02 35 52 87 52
Conseil de Prud'hommes de Belfort (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE DE MORIMONT, 90000 BELFORT 03 84 21 04 15

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Denney

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Denney

Tribunaux et services de justice à Denney

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public