Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Les Hauts de Forterre
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 462 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Les Hauts de Forterre
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 525 |
| 2007 | 534 |
| 2008 | 545 |
| 2009 | 548 |
| 2010 | 552 |
| 2011 | 548 |
| 2012 | 544 |
| 2013 | 539 |
| 2014 | 542 |
| 2015 | 536 |
| 2016 | 523 |
| 2017 | 509 |
| 2018 | 496 |
| 2019 | 499 |
| 2020 | 499 |
| 2021 | 499 |
| 2022 | 481 |
| 2023 | 462 |
À retenir
La population de Les Hauts de Forterre a évolué de −4,0 % entre 2022 et 2023 (481 → 462 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Les Hauts de Forterre
Comparer ce territoire
Comparez Les Hauts de Forterre avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).
Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.
Tribunaux et services de justice à Les Hauts de Forterre
Explorer les sous-rubriques
- Calendrier et jours fériés — Jours fériés légaux de chaque zone, métropole, Alsace-Moselle et outre-mer
Tribunaux et services de justice à Les Hauts de Forterre
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Les Hauts de Forterre n’est pas forcément dans Les Hauts de Forterre. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Les Hauts de Forterre
Juridictions implantées à Les Hauts de Forterre
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Les Hauts de Forterre
Juridictions dont Les Hauts de Forterre relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Chambéry (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY | 04 79 33 60 09 |
| Tribunal judiciaire d'Annecy (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 51 RUE SOMMEILLER, 74000 ANNECY | 04 50 10 17 00 |
| Conseil de Prud'hommes d'Auxerre (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 90 RUE DE PARIS, 89000 AUXERRE | 03 86 72 07 89 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Les Hauts de Forterre
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Découvrir la commune · Administration et justice à Les Hauts de Forterre
Tribunaux et services de justice à Les Hauts de Forterre
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).