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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sormery

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 374 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sormery

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sormery, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sormery par millésime
MillésimeHabitants
2006384
2007383
2008382
2009381
2010372
2011361
2012359
2013356
2014353
2015348
2016344
2017349
2018355
2019360
2020364
2021371
2022386
2023374

À retenir

La population de Sormery a évolué de −3,1 % entre 2022 et 2023 (386 → 374 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sormery n’est pas forcément dans Sormery. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sormery

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sormery

Juridictions dont Sormery relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sormery sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Chambéry (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Tribunal judiciaire d'Annecy (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 51 RUE SOMMEILLER, 74000 ANNECY 04 50 10 17 00
Conseil de Prud'hommes d'Auxerre (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 90 RUE DE PARIS, 89000 AUXERRE 03 86 72 07 89

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Sormery

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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