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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sergines

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 223 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sergines

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sergines, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sergines par millésime
MillésimeHabitants
20061 186
20071 201
20081 199
20091 201
20101 231
20111 257
20121 283
20131 300
20141 316
20151 304
20161 295
20171 287
20181 279
20191 269
20201 260
20211 248
20221 235
20231 223

À retenir

La population de Sergines a évolué de −1,0 % entre 2022 et 2023 (1 235 → 1 223 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sergines n’est pas forcément dans Sergines. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sergines

Juridictions implantées à Sergines

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sergines

Juridictions dont Sergines relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sergines sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Chambéry (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DU PALAIS DE JUSTICE, 73000 CHAMBERY 04 79 33 60 09
Tribunal judiciaire d'Annecy (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 51 RUE SOMMEILLER, 74000 ANNECY 04 50 10 17 00
Conseil de Prud'hommes de Sens (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS 03 86 65 86 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Sergines

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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