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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sépeaux-Saint Romain

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 506 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sépeaux-Saint Romain

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sépeaux-Saint Romain, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sépeaux-Saint Romain par millésime
MillésimeHabitants
2006593
2007597
2008601
2009606
2010609
2011614
2012612
2013614
2014591
2015585
2016579
2017559
2018539
2019519
2020507
2021497
2022489
2023506

À retenir

La population de Sépeaux-Saint Romain a évolué de +3,5 % entre 2022 et 2023 (489 → 506 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sépeaux-Saint Romain n’est pas forcément dans Sépeaux-Saint Romain. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sépeaux-Saint Romain

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sépeaux-Saint Romain

Juridictions dont Sépeaux-Saint Romain relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sépeaux-Saint Romain sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire du Mans (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS 02 43 83 77 00
Conseil de Prud'hommes de Sens (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS 03 86 65 86 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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