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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sens

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 27 106 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sens

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sens, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sens par millésime
MillésimeHabitants
200625 924
200725 844
200825 899
200925 885
201024 883
201125 146
201225 106
201325 018
201425 507
201525 784
201625 913
201725 935
201826 586
201926 688
202026 854
202127 034
202227 275
202327 106

À retenir

La population de Sens a évolué de −0,6 % entre 2022 et 2023 (27 275 → 27 106 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sens n’est pas forcément dans Sens. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sens

Juridictions implantées à Sens

Juridictions et structures de la justice dont l’adresse est à Sens.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Tribunal judiciaire de Sens (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS 03 86 65 86 00
Tribunal de Commerce de Sens (fiche de l’annuaire) Tribunal de commerce 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS 03 86 65 23 53
Conseil de Prud'hommes de Sens (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS 03 86 65 86 00
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Sens Tribunal paritaire des baux ruraux 3 RUE THENARD, 89100 SENS 03 86 83 91 00

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sens

Juridictions dont Sens relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sens sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire du Mans (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS 02 43 83 77 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Sens

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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