Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sauvigny-le-Bois

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 742 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sauvigny-le-Bois

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sauvigny-le-Bois, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sauvigny-le-Bois par millésime
MillésimeHabitants
2006689
2007706
2008730
2009754
2010778
2011780
2012772
2013754
2014738
2015721
2016710
2017708
2018715
2019722
2020729
2021730
2022739
2023742

À retenir

La population de Sauvigny-le-Bois a évolué de +0,4 % entre 2022 et 2023 (739 → 742 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Sauvigny-le-Bois

Comparer ce territoire

Comparez Sauvigny-le-Bois avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Sauvigny-le-Bois

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Sauvigny-le-Bois

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sauvigny-le-Bois n’est pas forcément dans Sauvigny-le-Bois. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sauvigny-le-Bois

Juridictions implantées à Sauvigny-le-Bois

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sauvigny-le-Bois

Juridictions dont Sauvigny-le-Bois relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sauvigny-le-Bois sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Angers (fiche de l’annuaire) Cour d’appel RUE WALDECK ROUSSEAU, 49000 ANGERS 02 41 20 51 00
Tribunal judiciaire du Mans (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 1 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE, 72000 LE MANS 02 43 83 77 00
Conseil de Prud'hommes d'Auxerre (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 90 RUE DE PARIS, 89000 AUXERRE 03 86 72 07 89

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Sauvigny-le-Bois

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Sauvigny-le-Bois

Tribunaux et services de justice à Sauvigny-le-Bois

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public