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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-sur-Armançon

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 138 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Martin-sur-Armançon

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Martin-sur-Armançon, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Martin-sur-Armançon par millésime
MillésimeHabitants
2006151
2007149
2008145
2009142
2010139
2011136
2012133
2013131
2014129
2015135
2016138
2017141
2018143
2019145
2020147
2021144
2022141
2023138

À retenir

La population de Saint-Martin-sur-Armançon a évolué de −2,1 % entre 2022 et 2023 (141 → 138 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Martin-sur-Armançon n’est pas forcément dans Saint-Martin-sur-Armançon. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Martin-sur-Armançon

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Martin-sur-Armançon relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Martin-sur-Armançon sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Mâcon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 8 RUE DE LA PREFECTURE, 71000 MACON 03 85 39 92 00
Conseil de Prud'hommes d'Auxerre (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 90 RUE DE PARIS, 89000 AUXERRE 03 86 72 07 89

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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