Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Pacy-sur-Armançon

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 178 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Pacy-sur-Armançon

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Pacy-sur-Armançon, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Pacy-sur-Armançon par millésime
MillésimeHabitants
2006237
2007234
2008227
2009216
2010206
2011199
2012192
2013189
2014189
2015189
2016190
2017191
2018187
2019183
2020179
2021177
2022180
2023178

À retenir

La population de Pacy-sur-Armançon a évolué de −1,1 % entre 2022 et 2023 (180 → 178 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Pacy-sur-Armançon

Comparer ce territoire

Comparez Pacy-sur-Armançon avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Pacy-sur-Armançon

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Pacy-sur-Armançon

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Pacy-sur-Armançon n’est pas forcément dans Pacy-sur-Armançon. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Pacy-sur-Armançon

Juridictions implantées à Pacy-sur-Armançon

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Pacy-sur-Armançon

Juridictions dont Pacy-sur-Armançon relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Pacy-sur-Armançon sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Mâcon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 8 RUE DE LA PREFECTURE, 71000 MACON 03 85 39 92 00
Conseil de Prud'hommes d'Auxerre (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 90 RUE DE PARIS, 89000 AUXERRE 03 86 72 07 89

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Pacy-sur-Armançon

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Pacy-sur-Armançon

Tribunaux et services de justice à Pacy-sur-Armançon

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public