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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Les Ormes

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 281 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Les Ormes

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Les Ormes, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Les Ormes par millésime
MillésimeHabitants
2006256
2007265
2008271
2009280
2010288
2011296
2012291
2013295
2014309
2015323
2016337
2017346
2018356
2019362
2020336
2021310
2022284
2023281

À retenir

La population de Les Ormes a évolué de −1,1 % entre 2022 et 2023 (284 → 281 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparez Les Ormes avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Tribunaux et services de justice à Les Ormes

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Les Ormes n’est pas forcément dans Les Ormes. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Les Ormes

Juridictions implantées à Les Ormes

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Les Ormes

Juridictions dont Les Ormes relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Les Ormes sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Mâcon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 8 RUE DE LA PREFECTURE, 71000 MACON 03 85 39 92 00
Conseil de Prud'hommes de Sens (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS 03 86 65 86 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Les Ormes

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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