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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Guillon-Terre-Plaine

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 703 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Guillon-Terre-Plaine

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Guillon-Terre-Plaine, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Guillon-Terre-Plaine par millésime
MillésimeHabitants
2006806
2007801
2008797
2009805
2010809
2011811
2012816
2013827
2014808
2015790
2016770
2017760
2018753
2019748
2020736
2021724
2022712
2023703

À retenir

La population de Guillon-Terre-Plaine a évolué de −1,3 % entre 2022 et 2023 (712 → 703 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Guillon-Terre-Plaine n’est pas forcément dans Guillon-Terre-Plaine. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Guillon-Terre-Plaine

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Guillon-Terre-Plaine relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Guillon-Terre-Plaine sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Dijon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 8 RUE AMIRAL ROUSSIN, 21000 DIJON 03 80 44 61 00
Tribunal judiciaire de Mâcon (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 8 RUE DE LA PREFECTURE, 71000 MACON 03 85 39 92 00
Conseil de Prud'hommes d'Auxerre (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 90 RUE DE PARIS, 89000 AUXERRE 03 86 72 07 89

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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