Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Druyes-les-Belles-Fontaines

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 265 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Druyes-les-Belles-Fontaines

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Druyes-les-Belles-Fontaines, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Druyes-les-Belles-Fontaines par millésime
MillésimeHabitants
2006291
2007296
2008301
2009306
2010299
2011301
2012297
2013293
2014289
2015286
2016283
2017279
2018272
2019266
2020267
2021268
2022273
2023265

À retenir

La population de Druyes-les-Belles-Fontaines a évolué de −2,9 % entre 2022 et 2023 (273 → 265 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Druyes-les-Belles-Fontaines

Comparer ce territoire

Comparez Druyes-les-Belles-Fontaines avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Druyes-les-Belles-Fontaines

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Druyes-les-Belles-Fontaines

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Druyes-les-Belles-Fontaines n’est pas forcément dans Druyes-les-Belles-Fontaines. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Druyes-les-Belles-Fontaines

Juridictions implantées à Druyes-les-Belles-Fontaines

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Druyes-les-Belles-Fontaines

Juridictions dont Druyes-les-Belles-Fontaines relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Druyes-les-Belles-Fontaines sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Vesoul (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL 03 84 78 58 00
Conseil de Prud'hommes d'Auxerre (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 90 RUE DE PARIS, 89000 AUXERRE 03 86 72 07 89

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Druyes-les-Belles-Fontaines

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Druyes-les-Belles-Fontaines

Tribunaux et services de justice à Druyes-les-Belles-Fontaines

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public