Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Courtois-sur-Yonne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 783 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Courtois-sur-Yonne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Courtois-sur-Yonne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Courtois-sur-Yonne par millésime
MillésimeHabitants
2006717
2007740
2008764
2009788
2010799
2011782
2012764
2013747
2014746
2015740
2016755
2017769
2018784
2019784
2020782
2021782
2022783
2023783

À retenir

La population de Courtois-sur-Yonne a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (783 → 783 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Courtois-sur-Yonne

Comparer ce territoire

Comparez Courtois-sur-Yonne avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Courtois-sur-Yonne

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Courtois-sur-Yonne

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Courtois-sur-Yonne n’est pas forcément dans Courtois-sur-Yonne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Courtois-sur-Yonne

Juridictions implantées à Courtois-sur-Yonne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Courtois-sur-Yonne

Juridictions dont Courtois-sur-Yonne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Courtois-sur-Yonne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Vesoul (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL 03 84 78 58 00
Conseil de Prud'hommes de Sens (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 89100 SENS 03 86 65 86 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Courtois-sur-Yonne

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Courtois-sur-Yonne

Tribunaux et services de justice à Courtois-sur-Yonne

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public