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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Argenteuil-sur-Armançon

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 219 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Argenteuil-sur-Armançon

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Argenteuil-sur-Armançon, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Argenteuil-sur-Armançon par millésime
MillésimeHabitants
2006250
2007252
2008249
2009245
2010245
2011244
2012229
2013220
2014211
2015211
2016210
2017213
2018217
2019220
2020219
2021219
2022224
2023219

À retenir

La population de Argenteuil-sur-Armançon a évolué de −2,2 % entre 2022 et 2023 (224 → 219 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Argenteuil-sur-Armançon n’est pas forcément dans Argenteuil-sur-Armançon. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Argenteuil-sur-Armançon

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Argenteuil-sur-Armançon relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Argenteuil-sur-Armançon sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Vesoul (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL 03 84 78 58 00
Conseil de Prud'hommes d'Auxerre (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 90 RUE DE PARIS, 89000 AUXERRE 03 86 72 07 89

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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