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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ancy-le-Franc

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 834 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ancy-le-Franc

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ancy-le-Franc, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ancy-le-Franc par millésime
MillésimeHabitants
20061 089
20071 062
20081 034
20091 007
2010994
2011988
2012973
2013958
2014943
2015938
2016935
2017908
2018880
2019853
2020843
2021839
2022837
2023834

À retenir

La population de Ancy-le-Franc a évolué de −0,4 % entre 2022 et 2023 (837 → 834 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ancy-le-Franc n’est pas forcément dans Ancy-le-Franc. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Ancy-le-Franc

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Ancy-le-Franc relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ancy-le-Franc sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Besançon (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON 03 81 65 13 00
Tribunal judiciaire de Vesoul (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 4 PLACE DU PALAIS, 70000 VESOUL 03 84 78 58 00
Conseil de Prud'hommes d'Auxerre (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 90 RUE DE PARIS, 89000 AUXERRE 03 86 72 07 89

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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