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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Maurice-sur-Moselle

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 306 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Maurice-sur-Moselle

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Maurice-sur-Moselle, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Maurice-sur-Moselle par millésime
MillésimeHabitants
20061 513
20071 502
20081 494
20091 486
20101 492
20111 499
20121 463
20131 426
20141 389
20151 390
20161 379
20171 404
20181 385
20191 367
20201 369
20211 369
20221 364
20231 306

À retenir

La population de Saint-Maurice-sur-Moselle a évolué de −4,3 % entre 2022 et 2023 (1 364 → 1 306 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Maurice-sur-Moselle n’est pas forcément dans Saint-Maurice-sur-Moselle. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Maurice-sur-Moselle

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Maurice-sur-Moselle relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Maurice-sur-Moselle sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 04 74 65 63 63
Conseil de Prud'hommes d'Epinal (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE JEANNE D'ARC ESPACE JUDICIAIRE, 88000 EPINAL 03 54 59 18 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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