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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sainte-Marguerite

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 2 234 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sainte-Marguerite

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sainte-Marguerite, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sainte-Marguerite par millésime
MillésimeHabitants
20062 380
20072 415
20082 451
20092 486
20102 447
20112 419
20122 402
20132 386
20142 369
20152 346
20162 322
20172 319
20182 314
20192 308
20202 286
20212 271
20222 253
20232 234

À retenir

La population de Sainte-Marguerite a évolué de −0,8 % entre 2022 et 2023 (2 253 → 2 234 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sainte-Marguerite n’est pas forcément dans Sainte-Marguerite. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sainte-Marguerite

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Sainte-Marguerite relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sainte-Marguerite sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Lyon Cour d’appel 1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, 69005 LYON 04 72 77 30 30
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 350 BOULEVARD GAMBETTA, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 04 74 65 63 63
Tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 20 RUE D'AMERIQUE, 88100 ST DIE DES VOSGES 03 29 53 52 52
Conseil de Prud'hommes de Saint-Dié-des-Vosges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 RUE D'AMERIQUE, 88100 ST DIE DES VOSGES 03 29 55 03 03

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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