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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ramonchamp

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 815 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ramonchamp

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ramonchamp, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ramonchamp par millésime
MillésimeHabitants
20062 007
20071 996
20081 995
20091 994
20101 989
20111 993
20121 999
20132 008
20142 017
20152 026
20162 035
20171 978
20181 933
20191 889
20201 869
20211 842
20221 817
20231 815

À retenir

La population de Ramonchamp a évolué de −0,1 % entre 2022 et 2023 (1 817 → 1 815 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ramonchamp n’est pas forcément dans Ramonchamp. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Ramonchamp

Juridictions implantées à Ramonchamp

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Ramonchamp

Juridictions dont Ramonchamp relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ramonchamp sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR 03 89 20 89 00
Tribunal judiciaire de Mulhouse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 21 AVENUE ROBERT SCHUMAN, 68100 MULHOUSE 03 89 36 25 00
Conseil de Prud'hommes d'Epinal (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE JEANNE D'ARC ESPACE JUDICIAIRE, 88000 EPINAL 03 54 59 18 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Ramonchamp

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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