Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Ménil-de-Senones

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 121 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Ménil-de-Senones

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Ménil-de-Senones, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Ménil-de-Senones par millésime
MillésimeHabitants
2006134
2007134
2008139
2009144
2010149
2011151
2012151
2013147
2014144
2015140
2016137
2017138
2018135
2019131
2020127
2021124
2022122
2023121

À retenir

La population de Ménil-de-Senones a évolué de −0,8 % entre 2022 et 2023 (122 → 121 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Ménil-de-Senones

Comparer ce territoire

Comparez Ménil-de-Senones avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Ménil-de-Senones

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Ménil-de-Senones

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Ménil-de-Senones n’est pas forcément dans Ménil-de-Senones. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Ménil-de-Senones

Juridictions implantées à Ménil-de-Senones

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Ménil-de-Senones

Juridictions dont Ménil-de-Senones relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Ménil-de-Senones sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR 03 89 20 89 00
Tribunal judiciaire de Mulhouse (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 21 AVENUE ROBERT SCHUMAN, 68100 MULHOUSE 03 89 36 25 00
Tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 20 RUE D'AMERIQUE, 88100 ST DIE DES VOSGES 03 29 53 52 52
Conseil de Prud'hommes de Saint-Dié-des-Vosges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 RUE D'AMERIQUE, 88100 ST DIE DES VOSGES 03 29 55 03 03

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Ménil-de-Senones

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Ménil-de-Senones

Tribunaux et services de justice à Ménil-de-Senones

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public