Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Gerbépal
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 544 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Gerbépal
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 537 |
| 2007 | 530 |
| 2008 | 532 |
| 2009 | 544 |
| 2010 | 555 |
| 2011 | 567 |
| 2012 | 572 |
| 2013 | 576 |
| 2014 | 579 |
| 2015 | 583 |
| 2016 | 586 |
| 2017 | 589 |
| 2018 | 595 |
| 2019 | 601 |
| 2020 | 580 |
| 2021 | 558 |
| 2022 | 537 |
| 2023 | 544 |
À retenir
La population de Gerbépal a évolué de +1,3 % entre 2022 et 2023 (537 → 544 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Gerbépal
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Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Gerbépal n’est pas forcément dans Gerbépal. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Gerbépal
Juridictions implantées à Gerbépal
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Gerbépal
Juridictions dont Gerbépal relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR | 03 89 20 89 00 |
| Tribunal judiciaire de Saverne (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 7 RUE DU TRIBUNAL, 67700 SAVERNE | 03 88 71 61 51 |
| Tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges (fiche de l’annuaire) | Tribunal de proximité | 20 RUE D'AMERIQUE, 88100 ST DIE DES VOSGES | 03 29 53 52 52 |
| Conseil de Prud'hommes de Saint-Dié-des-Vosges (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 20 RUE D'AMERIQUE, 88100 ST DIE DES VOSGES | 03 29 55 03 03 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Gerbépal
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Tribunaux et services de justice à Gerbépal
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).