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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Fremifontaine

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 428 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Fremifontaine

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Fremifontaine, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Fremifontaine par millésime
MillésimeHabitants
2006375
2007403
2008430
2009457
2010469
2011477
2012479
2013480
2014481
2015482
2016483
2017469
2018454
2019440
2020435
2021428
2022421
2023428

À retenir

La population de Fremifontaine a évolué de +1,7 % entre 2022 et 2023 (421 → 428 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Fremifontaine n’est pas forcément dans Fremifontaine. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Fremifontaine

Juridictions implantées à Fremifontaine

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Fremifontaine

Juridictions dont Fremifontaine relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Fremifontaine sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Colmar (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR 03 89 20 89 00
Tribunal judiciaire de Saverne (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 7 RUE DU TRIBUNAL, 67700 SAVERNE 03 88 71 61 51
Tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 20 RUE D'AMERIQUE, 88100 ST DIE DES VOSGES 03 29 53 52 52
Conseil de Prud'hommes de Saint-Dié-des-Vosges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 RUE D'AMERIQUE, 88100 ST DIE DES VOSGES 03 29 55 03 03

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Fremifontaine

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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