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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Dommartin-sur-Vraine

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 278 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Dommartin-sur-Vraine

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Dommartin-sur-Vraine, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Dommartin-sur-Vraine par millésime
MillésimeHabitants
2006327
2007326
2008324
2009323
2010320
2011316
2012316
2013317
2014318
2015316
2016314
2017307
2018301
2019294
2020295
2021293
2022292
2023278

À retenir

La population de Dommartin-sur-Vraine a évolué de −4,8 % entre 2022 et 2023 (292 → 278 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Dommartin-sur-Vraine n’est pas forcément dans Dommartin-sur-Vraine. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Dommartin-sur-Vraine

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Dommartin-sur-Vraine relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Dommartin-sur-Vraine sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Pau (fiche de l’annuaire) Cour d’appel PLACE DE LA LIBERATION, 64000 PAU 05 47 05 34 01
Tribunal judiciaire de Tarbes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 6 BIS RUE DU MARECHAL FOCH, 65000 TARBES 05 81 75 03 50
Conseil de Prud'hommes d'Epinal (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE JEANNE D'ARC ESPACE JUDICIAIRE, 88000 EPINAL 03 54 59 18 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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