Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Châtel-sur-Moselle

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 723 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Châtel-sur-Moselle

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Châtel-sur-Moselle, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Châtel-sur-Moselle par millésime
MillésimeHabitants
20061 672
20071 671
20081 671
20091 661
20101 645
20111 656
20121 668
20131 680
20141 709
20151 706
20161 704
20171 702
20181 699
20191 708
20201 718
20211 727
20221 726
20231 723

À retenir

La population de Châtel-sur-Moselle a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (1 726 → 1 723 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Châtel-sur-Moselle

Comparer ce territoire

Comparez Châtel-sur-Moselle avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Châtel-sur-Moselle

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Châtel-sur-Moselle

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Châtel-sur-Moselle n’est pas forcément dans Châtel-sur-Moselle. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Châtel-sur-Moselle

Juridictions implantées à Châtel-sur-Moselle

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Châtel-sur-Moselle

Juridictions dont Châtel-sur-Moselle relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Châtel-sur-Moselle sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire d'Arras (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DES ETATS D'ARTOIS, 62000 ARRAS 03 21 51 52 06
Conseil de Prud'hommes d'Epinal (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE JEANNE D'ARC ESPACE JUDICIAIRE, 88000 EPINAL 03 54 59 18 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Châtel-sur-Moselle

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Châtel-sur-Moselle

Tribunaux et services de justice à Châtel-sur-Moselle

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public