Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bussang

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 261 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bussang

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bussang, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bussang par millésime
MillésimeHabitants
20061 650
20071 631
20081 612
20091 604
20101 565
20111 528
20121 489
20131 451
20141 439
20151 432
20161 405
20171 383
20181 360
20191 349
20201 339
20211 320
20221 289
20231 261

À retenir

La population de Bussang a évolué de −2,2 % entre 2022 et 2023 (1 289 → 1 261 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Bussang

Comparer ce territoire

Comparez Bussang avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Bussang

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Bussang

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bussang n’est pas forcément dans Bussang. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Bussang

Juridictions implantées à Bussang

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Bussang

Juridictions dont Bussang relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bussang sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire d'Arras (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire PLACE DES ETATS D'ARTOIS, 62000 ARRAS 03 21 51 52 06
Conseil de Prud'hommes d'Epinal (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE JEANNE D'ARC ESPACE JUDICIAIRE, 88000 EPINAL 03 54 59 18 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bussang

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Bussang

Tribunaux et services de justice à Bussang

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public