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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Brouvelieures

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 405 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Brouvelieures

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Brouvelieures, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Brouvelieures par millésime
MillésimeHabitants
2006522
2007520
2008510
2009499
2010489
2011485
2012485
2013470
2014455
2015440
2016440
2017446
2018440
2019433
2020427
2021421
2022411
2023405

À retenir

La population de Brouvelieures a évolué de −1,5 % entre 2022 et 2023 (411 → 405 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Brouvelieures n’est pas forcément dans Brouvelieures. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Brouvelieures

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Brouvelieures relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Brouvelieures sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Saint-Omer (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 3 RUE DES TRIBUNAUX, 62500 ST OMER 03 21 98 79 70
Tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 20 RUE D'AMERIQUE, 88100 ST DIE DES VOSGES 03 29 53 52 52
Conseil de Prud'hommes de Saint-Dié-des-Vosges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 RUE D'AMERIQUE, 88100 ST DIE DES VOSGES 03 29 55 03 03

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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