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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Bertrimoutier

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 315 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Bertrimoutier

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Bertrimoutier, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Bertrimoutier par millésime
MillésimeHabitants
2006369
2007374
2008375
2009377
2010358
2011339
2012320
2013316
2014306
2015307
2016309
2017310
2018305
2019306
2020306
2021309
2022312
2023315

À retenir

La population de Bertrimoutier a évolué de +1,0 % entre 2022 et 2023 (312 → 315 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Bertrimoutier n’est pas forcément dans Bertrimoutier. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Bertrimoutier

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Bertrimoutier relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Bertrimoutier sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Beauvais (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 20 BOULEVARD SAINT-JEAN, 60000 BEAUVAIS 03 44 79 60 60
Tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges (fiche de l’annuaire) Tribunal de proximité 20 RUE D'AMERIQUE, 88100 ST DIE DES VOSGES 03 29 53 52 52
Conseil de Prud'hommes de Saint-Dié-des-Vosges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 20 RUE D'AMERIQUE, 88100 ST DIE DES VOSGES 03 29 55 03 03

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Bertrimoutier

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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