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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Archettes

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 113 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Archettes

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Archettes, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Archettes par millésime
MillésimeHabitants
20061 077
20071 084
20081 072
20091 070
20101 080
20111 091
20121 102
20131 110
20141 112
20151 103
20161 094
20171 085
20181 081
20191 105
20201 104
20211 107
20221 110
20231 113

À retenir

La population de Archettes a évolué de +0,3 % entre 2022 et 2023 (1 110 → 1 113 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Archettes avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Archettes n’est pas forcément dans Archettes. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Archettes

Juridictions implantées à Archettes

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Archettes

Juridictions dont Archettes relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Archettes sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Beauvais (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 20 BOULEVARD SAINT-JEAN, 60000 BEAUVAIS 03 44 79 60 60
Conseil de Prud'hommes d'Epinal (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes PLACE JEANNE D'ARC ESPACE JUDICIAIRE, 88000 EPINAL 03 54 59 18 30

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Archettes

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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