Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sainte-Marie-de-Vaux

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 209 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sainte-Marie-de-Vaux

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sainte-Marie-de-Vaux, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sainte-Marie-de-Vaux par millésime
MillésimeHabitants
2006163
2007165
2008174
2009182
2010191
2011191
2012193
2013197
2014201
2015205
2016207
2017209
2018207
2019204
2020202
2021204
2022206
2023209

À retenir

La population de Sainte-Marie-de-Vaux a évolué de +1,5 % entre 2022 et 2023 (206 → 209 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Sainte-Marie-de-Vaux

Comparer ce territoire

Comparez Sainte-Marie-de-Vaux avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Sainte-Marie-de-Vaux

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Sainte-Marie-de-Vaux

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sainte-Marie-de-Vaux n’est pas forcément dans Sainte-Marie-de-Vaux. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Sainte-Marie-de-Vaux

Juridictions implantées à Sainte-Marie-de-Vaux

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Sainte-Marie-de-Vaux

Juridictions dont Sainte-Marie-de-Vaux relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sainte-Marie-de-Vaux sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel d'Amiens (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES, 80000 AMIENS 03 22 82 35 00
Tribunal judiciaire de Senlis (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 26 ALLEE DES SOUPIRS, 60300 SENLIS 03 44 53 91 00
Conseil de Prud'hommes de Limoges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 23 PLACE WINSTON CHURCHILL, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Sainte-Marie-de-Vaux

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Sainte-Marie-de-Vaux

Tribunaux et services de justice à Sainte-Marie-de-Vaux

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public