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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Saint-Genest-sur-Roselle

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 540 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Saint-Genest-sur-Roselle

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Saint-Genest-sur-Roselle, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Saint-Genest-sur-Roselle par millésime
MillésimeHabitants
2006423
2007436
2008450
2009464
2010474
2011474
2012486
2013497
2014509
2015516
2016521
2017520
2018519
2019518
2020524
2021531
2022541
2023540

À retenir

La population de Saint-Genest-sur-Roselle a évolué de −0,2 % entre 2022 et 2023 (541 → 540 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Saint-Genest-sur-Roselle n’est pas forcément dans Saint-Genest-sur-Roselle. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Saint-Genest-sur-Roselle

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Saint-Genest-sur-Roselle relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Saint-Genest-sur-Roselle sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Cambrai (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire RUE FROISSART, 59400 CAMBRAI 03 27 73 37 37
Conseil de Prud'hommes de Limoges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 23 PLACE WINSTON CHURCHILL, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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