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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Sainte-Anne-Saint-Priest

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 137 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Sainte-Anne-Saint-Priest

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Sainte-Anne-Saint-Priest, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Sainte-Anne-Saint-Priest par millésime
MillésimeHabitants
2006158
2007159
2008154
2009148
2010143
2011141
2012140
2013145
2014151
2015157
2016163
2017168
2018163
2019155
2020148
2021144
2022140
2023137

À retenir

La population de Sainte-Anne-Saint-Priest a évolué de −2,1 % entre 2022 et 2023 (140 → 137 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Sainte-Anne-Saint-Priest n’est pas forcément dans Sainte-Anne-Saint-Priest. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Sainte-Anne-Saint-Priest

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Sainte-Anne-Saint-Priest relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Sainte-Anne-Saint-Priest sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 59440 AVESNES SUR HELPE 03 27 57 78 00
Conseil de Prud'hommes de Limoges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 23 PLACE WINSTON CHURCHILL, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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