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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Peyrat-de-Bellac

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 1 059 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 2 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Peyrat-de-Bellac

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Peyrat-de-Bellac, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Peyrat-de-Bellac par millésime
MillésimeHabitants
20061 116
20071 120
20081 128
20091 131
20101 124
20111 118
20121 111
20131 117
20141 097
20151 084
20161 072
20171 065
20181 054
20191 044
20201 049
20211 054
20221 059
20231 059

À retenir

La population de Peyrat-de-Bellac a évolué de +0,0 % entre 2022 et 2023 (1 059 → 1 059 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

Comparez Peyrat-de-Bellac avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Peyrat-de-Bellac n’est pas forcément dans Peyrat-de-Bellac. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Peyrat-de-Bellac

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Peyrat-de-Bellac relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Peyrat-de-Bellac sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Lille (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE, 59000 LILLE 03 20 78 33 33
Conseil de Prud'hommes de Limoges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 23 PLACE WINSTON CHURCHILL, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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