Vie locale · Administration et justice
Tribunaux et services de justice à Le Palais-sur-Vienne
Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.
- Population municipale 5 775 Habitants · 2023
- Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
- Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
- Période des données 2023 Millésime
Tribunaux et services de justice à Le Palais-sur-Vienne
Évolution de la population
| Millésime | Habitants |
|---|---|
| 2006 | 5 738 |
| 2007 | 5 738 |
| 2008 | 5 862 |
| 2009 | 5 946 |
| 2010 | 5 986 |
| 2011 | 6 029 |
| 2012 | 6 073 |
| 2013 | 6 061 |
| 2014 | 6 069 |
| 2015 | 6 044 |
| 2016 | 6 043 |
| 2017 | 6 042 |
| 2018 | 6 038 |
| 2019 | 6 023 |
| 2020 | 6 008 |
| 2021 | 5 947 |
| 2022 | 5 861 |
| 2023 | 5 775 |
À retenir
La population de Le Palais-sur-Vienne a évolué de −1,5 % entre 2022 et 2023 (5 861 → 5 775 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.
Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023
Tribunaux et services de justice à Le Palais-sur-Vienne
Comparer ce territoire
Comparez Le Palais-sur-Vienne avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).
Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.
Tribunaux et services de justice à Le Palais-sur-Vienne
Explorer les sous-rubriques
- Bureaux de poste et relais — Bureaux de poste, agences postales et relais
- Calendrier et jours fériés — Jours fériés légaux de chaque zone, métropole, Alsace-Moselle et outre-mer
Tribunaux et services de justice à Le Palais-sur-Vienne
Implantation et ressort
Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Palais-sur-Vienne n’est pas forcément dans Le Palais-sur-Vienne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.
Tribunaux et services de justice à Le Palais-sur-Vienne
Juridictions implantées à Le Palais-sur-Vienne
Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.
Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026
Tribunaux et services de justice à Le Palais-sur-Vienne
Juridictions dont Le Palais-sur-Vienne relève
| Juridiction | Nature | Adresse | Téléphone |
|---|---|---|---|
| Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) | Cour d’appel | 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI | 03 27 93 27 00 |
| Tribunal judiciaire de Valenciennes (fiche de l’annuaire) | Tribunal judiciaire | 6 AVENUE DES DENTELLIERES, 59300 VALENCIENNES | 03 27 14 67 00 |
| Conseil de Prud'hommes de Limoges (fiche de l’annuaire) | Conseil de prud’hommes | 23 PLACE WINSTON CHURCHILL, 87000 LIMOGES | 05 87 19 34 00 |
Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune
Tribunaux et services de justice à Le Palais-sur-Vienne
À savoir
Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.
Découvrir la commune · Administration et justice à Le Palais-sur-Vienne
Tribunaux et services de justice à Le Palais-sur-Vienne
Sources et méthode
Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.
Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).