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Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Le Palais-sur-Vienne

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 5 775 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Le Palais-sur-Vienne

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Le Palais-sur-Vienne, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Le Palais-sur-Vienne par millésime
MillésimeHabitants
20065 738
20075 738
20085 862
20095 946
20105 986
20116 029
20126 073
20136 061
20146 069
20156 044
20166 043
20176 042
20186 038
20196 023
20206 008
20215 947
20225 861
20235 775

À retenir

La population de Le Palais-sur-Vienne a évolué de −1,5 % entre 2022 et 2023 (5 861 → 5 775 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

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Comparer ce territoire

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Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Le Palais-sur-Vienne n’est pas forcément dans Le Palais-sur-Vienne. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

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Juridictions implantées à Le Palais-sur-Vienne

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

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Juridictions dont Le Palais-sur-Vienne relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Le Palais-sur-Vienne sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire de Valenciennes (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 6 AVENUE DES DENTELLIERES, 59300 VALENCIENNES 03 27 14 67 00
Conseil de Prud'hommes de Limoges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 23 PLACE WINSTON CHURCHILL, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

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À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

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Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

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