Aller au contenu

Vie locale · Administration et justice

Tribunaux et services de justice à Mortemart

Où se trouvent les juridictions, et lesquelles sont compétentes pour les habitants de la commune : deux questions différentes.

  • Population municipale 128 Habitants · 2023
  • Sous-rubriques publiées 3 sur 3 Dans cette catégorie
  • Chiffre clé Non disponible Dernière donnée publiée
  • Période des données 2023 Millésime

Tribunaux et services de justice à Mortemart

Évolution de la population

Courbe de la population municipale de Mortemart, millésimes 2006 à 2023
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Population municipale de Mortemart par millésime
MillésimeHabitants
2006131
2007130
2008125
2009121
2010116
2011116
2012114
2013114
2014114
2015114
2016114
2017112
2018116
2019119
2020123
2021125
2022127
2023128

À retenir

La population de Mortemart a évolué de +0,8 % entre 2022 et 2023 (127 → 128 habitants). Comparez-la à des communes de taille similaire.

Source : INSEE — Melodi — populations de référence, millésimes 2022 et 2023

Tribunaux et services de justice à Mortemart

Comparer ce territoire

Comparez Mortemart avec des territoires similaires pour mieux situer ses spécificités (population et démographie).

Comparaisons sur des périodes et définitions compatibles.

Télécharger la comparaison (CSV)

Tribunaux et services de justice à Mortemart

Explorer les sous-rubriques

Tribunaux et services de justice à Mortemart

Implantation et ressort

Une juridiction est implantée dans une commune (elle y a son adresse) et compétente pour toutes celles de son ressort : le tribunal judiciaire compétent pour Mortemart n’est pas forcément dans Mortemart. Les deux listes ci-dessous ne se confondent pas.

Tribunaux et services de justice à Mortemart

Juridictions implantées à Mortemart

Aucune juridiction n’est implantée dans cette commune.

Source : Données géocodées des structures de la Justice et ressort territorial des juridictions (Ministère de la Justice) (s’ouvre dans un nouvel onglet) — Licence Ouverte / Open Licence, publiée par le producteur le 19/05/2026, reçue par EUSEP le 22/10/2026

Tribunaux et services de justice à Mortemart

Juridictions dont Mortemart relève

Juridictions compétentes pour les habitants de Mortemart sans y être implantées, d’après le ressort publié par le ministère de la Justice.
JuridictionNatureAdresseTéléphone
Cour d'Appel de Douai (fiche de l’annuaire) Cour d’appel 5 RUE MERLIN DE DOUAI, 59500 DOUAI 03 27 93 27 00
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe (fiche de l’annuaire) Tribunal judiciaire 11 RUE DU MARECHAL JOFFRE, 59440 AVESNES SUR HELPE 03 27 57 78 00
Conseil de Prud'hommes de Limoges (fiche de l’annuaire) Conseil de prud’hommes 23 PLACE WINSTON CHURCHILL, 87000 LIMOGES 05 87 19 34 00

Source : Ressort territorial des juridictions (ministère de la Justice) — juridictions compétentes par commune

Tribunaux et services de justice à Mortemart

À savoir

Les juridictions qui ont déjà une fiche dans l’annuaire d’EUSEP la gardent : le lien mène à cette fiche, avec ses fonctions habituelles, et la Vie locale n’en crée pas de seconde. Le fichier du ministère ne publie pas d’horaires d’ouverture des juridictions : EUSEP n’en inscrit aucun.

Découvrir la commune · Administration et justice à Mortemart

Tribunaux et services de justice à Mortemart

Sources et méthode

Sur le site : producteur, millésime, date de vérification et limites pour chaque indicateur.

Une donnée absente est dite « non disponible », jamais remplacée par un zéro (méthode).

Voir la fiche commune Trouver un service public